J.O. 200 du 28 août 2005
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Décret du 26 août 2005 portant délégation de signature
NOR : DEFD0501152D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer par arrêté sa signature ;
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 28 juin 2005 modifié portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,
Décrète :
Article 1
Le titre IV (Directions et services relevant des états-majors d'armée) de l'article 2 du décret du 28 juin 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au A (Armée de terre), au 3° (Direction centrale du matériel de l'armée de terre), l'alinéa : « M. le colonel Laurent Paroni, chef du bureau budget-finances relevant de la sous-direction administration ; » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Patrick Kiyak, chef du bureau budget-finances relevant de la sous-direction administration ; ».
2° Au B (Marine), le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° Service hydrographique et océanographique de la marine :
M. l'ingénieur général André Bertrand, directeur adjoint. »Article 2
Au titre V (Organismes directement placés sous l'autorité de la ministre de la défense) de l'article 2 du décret du 28 juin 2005 susvisé, le 1° (Direction générale de la gendarmerie nationale) est modifié ainsi qu'il suit :
- l'alinéa : « M. le colonel Marc Betton, chef du bureau de l'exécution du budget relevant de la sous-direction administrative et financière ; » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Philippe Leriche, chef du bureau de l'exécution du budget relevant de la sous-direction administrative et financière ; » ;
- l'alinéa : « M. le colonel Philippe Leriche, adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget ; » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Guy Cazenave-Lacroutz, adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget ; ».Article 3
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 août 2005.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie